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Article R142-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

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Le président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement est désigné parmi ses membres par le ministre chargé de l'économie. Son mandat est de trois ans, renouvelable une fois. En cas de partage des votes, il a voix prépondérante.