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Article R142-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/08/2005
au
28/12/2016
(Code monétaire et financier)
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Article R142-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
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(Code monétaire et financier)
Les directeurs généraux, directeurs de service et directeurs de succursales peuvent subdéléguer leur signature aux agents du personnel des cadres.