Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1993 fixant la liste des départements dans lesquels les employeurs peuvent substituer à la déclaration individuelle d'embauche la déclaration collective prévue par l'article 30 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1993 fixant la liste des départements dans lesquels les employeurs peuvent substituer à la déclaration individuelle d'embauche la déclaration collective prévue par l'article 30 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture)
I. - Région Alsace
Bas-Rhin.
Haut-Rhin.
II. - Région Aquitaine
Dordogne.
Gironde.
Landes.
Lot-et-Garonne.
Pyrénées-Atlantiques.
III. - Région Auvergne
Puy-de-Dôme.
IV. - Région Bourgogne
Côte-d'Or.
Saône-et-Loire.
V. - Région Centre
Cher.
Indre-et-Loire.
Loir-et-Cher.
Loiret.
VI. - Région Champagne-Ardenne
Aube.
Marne.
VII. - Région Languedoc-Roussillon
Aude.
Gard.
Hérault.
Pyrénées-Orientales.
VIII. - Limousin
Corrèze.
IX. - Région Midi-Pyrénées
Ariège.
Haute-Garonne.
Gers.
Tarn.
Tarn-et-Garonne.
X. - Région Pays de la Loire
Loire-Atlantique.
Maine-et-Loire.
Sarthe.
Vendée.
XI. - Région Picardie
Aisne.
XII. - Région Poitou-Charentes
Charente-Maritime.
XIII. - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur