Articles

Article R142-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R142-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le gouverneur reçoit de la Banque de France une rémunération d'activité équivalente à celle de vice-président du Conseil d'Etat ; les deux sous-gouverneurs reçoivent une rémunération équivalente à celle de président de section au Conseil d'Etat.

Les dépenses de logement du gouverneur et des sous-gouverneurs sont prises en charge par la Banque de France. Une indemnité de représentation peut leur être allouée.