Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1991 relatif à l'emploi dans les travaux souterrains classés grisouteux d'appareils électriques de mesure (EL-1.A, art. 67, 2))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1991 relatif à l'emploi dans les travaux souterrains classés grisouteux d'appareils électriques de mesure (EL-1.A, art. 67, 2))
Dans les travaux souterrains classés grisouteux, l'emploi des appareils électriques de mesure portatifs à main, nécessaires à la vérification des installations électriques et dont la construction ou la mise en oeuvre ne peut satisfaire aux dispositions de l'article 67, paragraphe 1, du titre Electricité du règlement général des industries extractives, est soumis aux dispositions des articles 2 à 4.