Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle)
La déclaration visée à l'article précédent doit être rédigée selon le modèle figurant en annexe.