Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le contenu de la documentation technique de fabrication exigée par les articles R. 233-75 et R. 233-76 du code du travail)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le contenu de la documentation technique de fabrication exigée par les articles R. 233-75 et R. 233-76 du code du travail)
Les éléments constitutifs de la documentation technique de fabrication exigée par les articles R. 233-75 et R. 233-76 du code du travail, ralative aux machines, accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, structures de protection en cas de retournement et structures de protection contre les chutes d'objets, neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 1°, 3° et 4° de l'article R. 233-83 et aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, et aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-83-3, sont précisés par les annexes I et II du présent arrêté.