Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le contenu de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de travail et moyens de protection soumis au décret n° 92-767 du 29 juillet 1992)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le contenu de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de travail et moyens de protection soumis au décret n° 92-767 du 29 juillet 1992)


La déclaration de conformité doit être dactylographiée ou en caractères d'imprimerie.