Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le contenu de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de travail et moyens de protection soumis au décret n° 92-767 du 29 juillet 1992)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le contenu de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de travail et moyens de protection soumis au décret n° 92-767 du 29 juillet 1992)
La déclaration de conformité exigée par les articles R. 233-73 et R. 233-76 du code du travail, relative aux machines, accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, structures de protection en cas de retournement et structures de protection contre les chutes d'objets, neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 1°, 3° et 4° de l'article R. 233-83 et aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, doit être rédigée en français [*langues*].