Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 1992 relatif à la norme dont le respect est réputé permettre de satisfaire aux exigences du système d'assurance qualité des fabricants de certains équipements de protection individuelle.)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 1992 relatif à la norme dont le respect est réputé permettre de satisfaire aux exigences du système d'assurance qualité des fabricants de certains équipements de protection individuelle.)
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1993.