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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours)


A l'issue du test de contrôle, un procès-verbal est établi dans lequel figurent les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des personnes recyclées ainsi que le numéro de leur certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe. Un exemplaire de ce procès-verbal est transmis au préfet *mentions obligatoires*.