Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 1990 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ainsi que les modalités de l'autorisation prévue à l'article 29 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 1990 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ainsi que les modalités de l'autorisation prévue à l'article 29 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986)
Les organismes, prévus à l'article 29 du décret du 2 octobre 1986 susvisé pour procéder aux contrôles prescrits par le chapitre II du titre III dudit décret, sont agréés, après avis de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, par arrêtés des ministres chargés du travail, de la santé et de l'agriculture pour une période de trois ans renouvelable.
L'agrément peut être limité à certains types de contrôles.