Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 1990 définissant les méthodes de contrôle prévues par le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 1990 définissant les méthodes de contrôle prévues par le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants)
L'arrêté du 18 avril 1968 approuvant les méthodes de contrôle élaborées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est abrogé.