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Article R131-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R131-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


Les déclarations prescrites par les articles R. 131-34 et R. 131-35 doivent comporter tous les renseignements prévus aux 1°, 2°, 4°, 6° et 8° de l'article R. 131-12.