Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux conditions et modalités d'agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques (EL-1.A, art. 49, 4))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux conditions et modalités d'agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques (EL-1.A, art. 49, 4))
L'agrément des personnes et organismes chargés de la vérification des installations électriques, prévu par l'article 49, paragraphe 3, premier alinéa, du titre Electricité du règlement général des industries extractives, est accordé pour une période maximale de trois ans renouvelable.
L'agrément peut être retiré à tout moment, notamment en cas d'inobservation des articles 3, 4 et 5.