Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux installations de haut niveau de sécurité vis-à-vis du risque d'inflammation de grisou (EL-1.A, art. 72, 2))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux installations de haut niveau de sécurité vis-à-vis du risque d'inflammation de grisou (EL-1.A, art. 72, 2))
Les plans ou schémas et notices ou légendes prévus à l'article 50 du titre susvisé doivent signaler les installations H.N.S. et indiquer les dates des arrêtés autorisant leur utilisation.