Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux installations de haut niveau de sécurité vis-à-vis du risque d'inflammation de grisou (EL-1.A, art. 72, 2))
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux installations de haut niveau de sécurité vis-à-vis du risque d'inflammation de grisou (EL-1.A, art. 72, 2))
Les installations électriques non conformes aux dispositions de l'article 1er peuvent être reconnues H.N.S. sur l'avis conforme du Conseil général des mines.