Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 1982 DU DOSSIER ACCOMPAGNANT LA DEMANDE PRESENTEE PAR DES ENTREPRISES NON AGRICOLES AFIN DE FAIRE EXERCER LA SURVEILLANCE MEDICALE DE LEURS SALARIES PAR LE SERVICE MEDICAL DU TRAVAIL D'ENTREPRISE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 1982 DU DOSSIER ACCOMPAGNANT LA DEMANDE PRESENTEE PAR DES ENTREPRISES NON AGRICOLES AFIN DE FAIRE EXERCER LA SURVEILLANCE MEDICALE DE LEURS SALARIES PAR LE SERVICE MEDICAL DU TRAVAIL D'ENTREPRISE)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur aux dates fixées par l'article 43 du décret susvisé du 11 mai 1982.