Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 1981 RELATIF A LA DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX MACHINES ET APPAREILS DANGEREUX UTILISES EN AGRICULTURE.)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 1981 RELATIF A LA DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX MACHINES ET APPAREILS DANGEREUX UTILISES EN AGRICULTURE.)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux machines et appareils suivants mentionnés au 2° de l'article R. 233-84 du code du travail :
Machines, appareils et engins pour le battage des produits agricoles ; presses à paille et à fourrage ; tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à oeufs, à fruits et autres produits agricoles ;
Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie ;
Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires ;
Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture et l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture ;
Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes secs.