Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 1959 relatif à l'institution de comités paritaires d'hygiène et de sécurité dans les ports maritimes et fluviaux.)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 1959 relatif à l'institution de comités paritaires d'hygiène et de sécurité dans les ports maritimes et fluviaux.)
Un président employeur et un vice-président salarié sont élus chaque année et sont rééligibles.