Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 1989 RELATIF AU CERTIFICAT DE CONFORMITE PREVU PAR L'ART. R233-68 DU CODE DU TRAVAIL ET A LA MARQUE DE CONFORMITE PREVUE PAR L'ART. R233-69 DU CODE DU TRAVAIL,DES CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 1989 RELATIF AU CERTIFICAT DE CONFORMITE PREVU PAR L'ART. R233-68 DU CODE DU TRAVAIL ET A LA MARQUE DE CONFORMITE PREVUE PAR L'ART. R233-69 DU CODE DU TRAVAIL,DES CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS)
Les dispositions des articles 6, 9, 10 et 11 de l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé sont applicables aux matériels soumis au présent arrêté.