Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 1989 RENDANT OBLIGATOIRE UNE NORME RELATIVE AUX INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER SUR LES CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS ET LEURS EQUIPEMENTS)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 1989 RENDANT OBLIGATOIRE UNE NORME RELATIVE AUX INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER SUR LES CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS ET LEURS EQUIPEMENTS)
La norme NF H 96-301-1 homologuée le 20 juillet 1988, chapitre 2, est rendue obligatoire en ce qui concerne la définition de la capacité nominale et de la capacité effective des chariots de manutention automoteurs soumis au présent arrêté.