Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 1989 RENDANT OBLIGATOIRE UNE NORME RELATIVE AUX INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER SUR LES CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS ET LEURS EQUIPEMENTS)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 1989 RENDANT OBLIGATOIRE UNE NORME RELATIVE AUX INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER SUR LES CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS ET LEURS EQUIPEMENTS)
Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.