Article ANNEXE 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1982 CONSTRUCTION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE DANS LES MINES GRISOUTEUSES (EL-1-A): SPECIFICATIONS TECHNIQUES,ORGANISMES AGREES,MARQUAGE,MARQUE DISTINCTIVE COMMUNAUTAIRE)
Article ANNEXE 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1982 CONSTRUCTION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE DANS LES MINES GRISOUTEUSES (EL-1-A): SPECIFICATIONS TECHNIQUES,ORGANISMES AGREES,MARQUAGE,MARQUE DISTINCTIVE COMMUNAUTAIRE)
Matériel ou système électrique utilisable dans les mines grisouteuses.
Certificat de conformité.
(N° MS ...)
délivré en application du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 modifié à (pétitionnaire, nom, adresse en France).
Il résulte des essais, épreuves et vérifications effectués par (nom et adresse de l'organisme agréé par arrêté du ...):
... que le matériel électrique :
Désignation : ....
Type : ....
Constructeur (nom et adresse) : ....
Documents descriptifs (références, numéros et dates) : ... est conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel du ... relatif au matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses.
Ce matériel dérive par modification du matériel désigné ci-dessous (1) :
Désignation : ...
Type : ...
Constructeur : ...
Numéro du certificat de conformité ou de l'arrêté d'agrément :
....
Ce matériel doit notamment répondre aux prescriptions suivantes :
I. - Marquage.
Le matériel ci-dessus devra porter le marquage suivant : ...
II. - Epreuves individuelles (éventuellement).
Chaque exemplaire du matériel ci-dessus défini devra avoir subi la ou les épreuves individuelles ci-après avant livraison : ....
III. - Conditions spéciales (éventuellement).
Le signe X placé à la suite du numéro du certificat de conformité indique que ce matériel électrique est soumis à des conditions spéciales pour une utilisation sûre mentionnée ci-après : ....