Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 1989 PORTANT PROROGATION DE DEROGATION A CERTAINES PRESCRIPTIONS DES ART. 130 ET 131 DU DECRET 65-48 DU 08-01-1965 RELATIFS AUX ECHAFAUDAGES VOLANTS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 1989 PORTANT PROROGATION DE DEROGATION A CERTAINES PRESCRIPTIONS DES ART. 130 ET 131 DU DECRET 65-48 DU 08-01-1965 RELATIFS AUX ECHAFAUDAGES VOLANTS)
Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.