Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1986 RELATIF AUX INFORMATIONS ET AUX RESULTATS D'ESSAIS A FOURNIR EN APPLICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. R231-51 DU CODE DU TRAVAIL)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1986 RELATIF AUX INFORMATIONS ET AUX RESULTATS D'ESSAIS A FOURNIR EN APPLICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. R231-51 DU CODE DU TRAVAIL)
Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.