Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DU FURMECYCLOX OU DE PREPARATIONS EN CONTENANT AU MOINS 1%)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DU FURMECYCLOX OU DE PREPARATIONS EN CONTENANT AU MOINS 1%)


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 1989.