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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES D'AGREMENT DES PERSONNES OU ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES D'AGREMENT DES PERSONNES OU ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES)


La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.

Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.