Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1990 portant réévaluation du montant des redevances dues à l'Institut national de recherche et de sécurité par les fabricants et importateurs de substances et préparations dangereuses en application de l'article R.231-62 du code du travail)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1990 portant réévaluation du montant des redevances dues à l'Institut national de recherche et de sécurité par les fabricants et importateurs de substances et préparations dangereuses en application de l'article R.231-62 du code du travail)
L'arrêté du 29 décembre 1988 [*1987*] fixant le montant des redevances dues par les fabricants et importateurs de substances et préparations en application de l'article R. 231-62 du code du travail est abrogé.