Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-04-1977 RELATIF AUX MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX CHARIOTS AUTOMOTEURS DE MANUTENTION A CONDUCTEURS PORTES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-04-1977 RELATIF AUX MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX CHARIOTS AUTOMOTEURS DE MANUTENTION A CONDUCTEURS PORTES)
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.