Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1987 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 17 (AL. 1 ET 2) DU DECRET 861103 DU 02-10- 1986 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS)
Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1987 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 17 (AL. 1 ET 2) DU DECRET 861103 DU 02-10- 1986 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS)
1. Diplômes considérés comme préparant
à tous les domaines d'activité
Brevet de technicien supérieur : contrôle des rayonnements ionisants et application des techniques de protection.
Brevet de technicien supérieur : physicien.
Diplôme universitaire de technologie : hygiène et sécurité.
Certificat de technicien sanitaire et de technicien supérieur de génie sanitaire délivré par l'E.N.S.P..
Ingénieur en génie sanitaire de l'E.N.S.P..
Agrément en qualité de physicien spécialisé au sens de l'arrêté du 28 février 1987.
2. Diplômes considérés comme préparant exclusivement
à une activité dans le domaine médical
(Etablissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire)
Brevet de technicien supérieur : matériels et instrumentation d'investigation, d'assistance, de surveillance et de thérapie médicales (délivré par le lycée technique Jacquard de Paris).
Certificat de stage de perfectionnement à l'ingénierie biomédicale hospitalière (S.P.I.B.H.) option avec stage hospitalier, délivré par l'université de technologie de Compiègne.
Ingénieur de l'université de technologie de Compiègne (option Génie biologique).
Diplôme d'études spécialisées, équipements biomédicaux délivré par l'université de technologie.
Diplôme d'études approfondies (D.E.A.) de génie biologique et médical.
Ingénieur en génie biomédical et hospitalier : diplôme délivré à l'issue du cycle de spécialisation organisé conjointement par l'E.N.S.P. et l'université de technologie de Compiègne.
Brevet de manipulateur en électroradiologie médicale.
Diplôme d'Etat de manipulateur en électroradiologie médicale.
Attestation de qualification en tant que médecin spécialiste en électroradiologie médicale.
Inscription sur la liste de personnes pouvant être autorisées à utiliser des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales au sens de l'arrêté du 26 mars 1974.
3. Diplômes considérés comme préparant exclusivement
à une activité dans le domaine industriel
(Etablissements autres que ceux
où sont exercés la médecine ou l'art dentaire)
Brevet de technicien en radioprotection.
Certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radioscopie industrielle et de radiographie industrielle, dans les établissements qui utilisent uniquement des rayons X, ou ceux où les radioéléments sont utilisés à des fins exclusives de radiologie industrielle.
Certificat de niveau 3 en radiologie industrielle délivrée par le Comité français des essais non destructifs (Cofrend).
Certificat d'aptitude, délivré sur épreuves par le ministère de la défense à l'issue de stages de formation de manipulateurs d'appareils de radiologie industrielle organisés au sein de l'établissement technique central d'armement.
Diplôme universitaire de technologie : mesures physiques.