Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1987 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 17 (AL. 1 ET 2) DU DECRET 861103 DU 02-10- 1986 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS)
Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1987 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 17 (AL. 1 ET 2) DU DECRET 861103 DU 02-10- 1986 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS)
A. - Programme Tronc commun
1. Dispositions réglementaires et normatives (un jour)
1.1. Recommandations internationales.
" Normes de radioprotection " - Principe du risque acceptable.
Commission internationale de protection radiologique (C.I.P.R.).
Agence internationale pour l'énergie atomique.
Commission économique européenne.
1.2. La réglementation française.
Code du travail.
Code de la santé publique.
Décrets et arrêtés concernant :
- la protection du public ;
- la protection des travailleurs ;
- la protection de l'environnement (établissements classés) ;
- le transport de matières dangereuses.
Conditions particulières d'emploi des radio-éléments artificiels.
1.3. Dispositions normatives applicables aux sources de rayonnements ionisants.
2. Organisation de la radioprotection
dans l'établissement (un jour)
2.1. Rôle de l'employeur.
Mesures techniques.
Mesures administratives : consignes et affichages.
Mesures d'ordre médical. Relations avec le médecin du travail.
Détention et cessation d'emploi des sources de rayonnements ionisants.
2.2. Rôle de la personne compétente en radioprotection.
Connaissance des appareils de détection et de mesure, aptitude à les utiliser.
Analyse des postes de travail :
- le matériel ;
- les procédés ;
- l'organisation du travail ;
- la rédaction des consignes de sécurité.
Respect des mesures de protection :
- état des installations et matériels ;
- la zone surveillée et contrôlée ;
- la signalisation.
Incidents et accidents :
- recensement des situations et modes de travail dangereux ;
- plan d'intervention ;
- premières mesures d'urgence ;
- comptes rendus d'accident ou d'incident.
Formation à la sécurité des travailleurs.
Relations avec le médecin du travail, en particulier pour la mise en oeuvre de la surveillance dosimétrique et radiotoxicologique des travailleurs.
Responsabilité civile et pénale.
2.3. Rôle de l'organisme agréé.
Contrôles réglementaires et leur suivi.
2.4. Rôle du médecin du travail.
Examens médicaux. Tenue du dossier médical spécial.
Maladies professionnelles et accidents du travail.
2.5. Relations avec les instances extérieures, en particulier avec le S.C.P.R.I.