L'agrément est accordé pour une durée au plus égale à trois ans par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. Cet arrêté est révocable et peut soumettre l'agrément à certaines conditions, notamment le limiter à certaines catégories prévues à l'article 5 précédent.
Les arrêtés d'agrément et de retrait d'agrément sont publiés au Journal officiel de la République française.