Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1987 RELATIF AU CONTROLE DE L'AERATION ET DE L'ASSAINISSEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL POUVANT ETRE PRESCRIT PAR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1987 RELATIF AU CONTROLE DE L'AERATION ET DE L'ASSAINISSEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL POUVANT ETRE PRESCRIT PAR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL)
La présentation et la conservation des résultats doivent être compatibles avec la préservation du secret industriel quant aux produits et procédés mis en oeuvre et, notamment, sur demande du chef d'établissement, les schémas d'installation, l'activité des postes de travail, le nom du personnel peuvent être fournis sous la forme codée habituelle connue de l'inspecteur du travail.