Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 1987 CONFIRMANT LES ARRETES EN DATE DES 18-04-1968,19-04-1968,20-04-1968,22-04-1968 ET 23-04-1968 RELATIFS A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS,POUR L'APPLICATION DU DECRET 861103 DU 02-10-1986)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 1987 CONFIRMANT LES ARRETES EN DATE DES 18-04-1968,19-04-1968,20-04-1968,22-04-1968 ET 23-04-1968 RELATIFS A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS,POUR L'APPLICATION DU DECRET 861103 DU 02-10-1986)
Sont confirmés les arrêtés ci-après énumérés pour l'application du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants :
- l'arrêté du 18 avril 1968 approuvant les méthodes de contrôle élaborées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants ;
- l'arrêté du 19 avril 1968 précisant les conditions d'utilisation des dosimètres individuels destinés au contrôle des équivalents de dose reçus par les travailleurs directement affectés à des travaux sous rayonnements et exposés au risque d'irradiation externe ;
- l'arrêté du 20 avril 1968 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées des installations, des appareils générateurs électriques des rayonnements ionisants et leurs dispositifs de protection ;
- l'arrêté du 22 avril 1968 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;
- l'arrêté du 23 avril 1968 approuvant les termes des recommandations aux médecins exerçant la surveillance médicale des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.