Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1987 RELATIF AUX MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ASSOCIES A L'UTILISATION DE MATERIELS EQUIPES DE MOTEURS THERMIQUES (MT-1-A,ART. 9 ET 13))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1987 RELATIF AUX MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ASSOCIES A L'UTILISATION DE MATERIELS EQUIPES DE MOTEURS THERMIQUES (MT-1-A,ART. 9 ET 13))
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.