Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 1987 RELATIF AUX MARQUES PREVUES A L'ART. R233-81 DU CODE DU TRAVAIL)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 1987 RELATIF AUX MARQUES PREVUES A L'ART. R233-81 DU CODE DU TRAVAIL)
La marque [*plaque*] visée à l'article R. 233-69 du code du travail comporte l'indication ci-après :
Conforme aux règlements du ministère du travail à la date du ....
Cependant, pour les produits de protection, les fabricants ou importateurs peuvent, en cas d'impossibilité pratique, porter la marque sur son conditionnement.