Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 19 9 DU DECRET 86269 DU 13-02-1986 RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES EXPOSES AU BENZENE,DETERMINANT LES RECOMMANDATIONS ET FIXANT LES INSTRUCTIONS TECHNIQUES QUE DOIVENT RESPECTER LES MEDECINS DU TRAVAIL ASSURANT LA SURVEILLANCE MEDICALE DES SALARIES EXPOSES AU BENZENE)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 19 9 DU DECRET 86269 DU 13-02-1986 RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES EXPOSES AU BENZENE,DETERMINANT LES RECOMMANDATIONS ET FIXANT LES INSTRUCTIONS TECHNIQUES QUE DOIVENT RESPECTER LES MEDECINS DU TRAVAIL ASSURANT LA SURVEILLANCE MEDICALE DES SALARIES EXPOSES AU BENZENE)
3° Avis d'aptitude au travail
Tout avis d'inaptitude aux travaux exposant au risque benzénique doit être médicalement apprécié en fonction d'arguments cliniques et hématologiques, ainsi que d'une étude précise des conditions de travail, de la composition des produits utilisés, de la réalité contrôlée de l'exposition au risque. Il doit comporter sur le plan hématologique un examen de contrôle sur sang capillaire avec comptage automatique.
Les hémopathies évolutives, les affections touchant aux plaquettes, les antécédents d'hémopathie aplasiante due au benzène, à des chimiothérapies, à des radiothérapies ou à des médicaments à effet aplasiant constituent des contre-indications formelles.
Les autres hémopathies, par exemple, les anémies microcytaires sidéropéniques, les anémies macrocytaires et mégaloblastiques, les anémies hémolytiques doivent généralement faire l'objet d'une demande d'avis spécialisé, mais elles ne constituent pas à priori des causes d'inaptitude. Il en sera de même en présence d'une neutropénie isolée constatée à l'embauchage, d'une polycytémie fortement microcytaire évoquant une thalassémie mineure, une drépanocytose ou une thrombopénie isolée.
La constatation d'un état caractérisé de malnutrition ou de dénutrition, de carences alimentaires et la mise en évidence d'altérations fonctionnelles hépatiques manifestes représentent des contre-indications, temporaires ou définitives, selon les cas.