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Article R122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Préalablement à toute délivrance à leurs guichets des billets en euros qu'ils ont reçus du public, les établissements de crédit, La Poste et les changeurs manuels procèdent à leur contrôle et retirent de la circulation ceux dont ils ont des raisons suffisantes de penser qu'ils sont faux.