Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 1987 PORTANT DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DES ART. 10 ET 16 DU DECRET DU 14-11-1962 POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS DE PECHE A L'ELECTRICITE)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 1987 PORTANT DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DES ART. 10 ET 16 DU DECRET DU 14-11-1962 POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS DE PECHE A L'ELECTRICITE)
Les dispositions du présent arrêté sont valables pour une durée de douze ans à compter de sa publication au Journal officiel.