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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 1987 PORTANT DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DES ART. 10 ET 16 DU DECRET DU 14-11-1962 POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS DE PECHE A L'ELECTRICITE)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 1987 PORTANT DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DES ART. 10 ET 16 DU DECRET DU 14-11-1962 POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS DE PECHE A L'ELECTRICITE)


Les dispositions du présent arrêté sont valables pour une durée de douze ans à compter de sa publication au Journal officiel.