Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 1987 portant création du comité spécial d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 1987 portant création du comité spécial d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)
Il est créé à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité un comité spécial d'hygiène et de sécurité ayant compétence pour connaître dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé de toutes les questions concernant cet institut.