Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 1987 portant création du comité spécial d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 1987 portant création du comité spécial d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)
Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.