Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 1986 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 1986 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières)
Le présent arrêté vise la protection des éléments de jonction des arbres de transmission à cardans à usage agricole au tracteur agricole ou forestier et à la machine agricole ou forestière, au sens de l'article 5 du décret du 14 mars 1986 susvisé. Cette protection est constituée d'un bouclier du côté du tracteur et d'un carter du côté de la machine.