Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 1988 RELATIF AU MODELE DE DECLARATION D'EMPLOI A REMPLIR PAR L'EMPLOYEUR EN APPLICATION DE L'ART. 30 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 1988 RELATIF AU MODELE DE DECLARATION D'EMPLOI A REMPLIR PAR L'EMPLOYEUR EN APPLICATION DE L'ART. 30 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE)
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.