Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 1988 FIXANT LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE CREATION ET DE RENOUVELLEMENT DES SERVICES AUTONOMES DE MEDECINE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 1988 FIXANT LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE CREATION ET DE RENOUVELLEMENT DES SERVICES AUTONOMES DE MEDECINE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE)
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.