Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. R232-8-1 ET R232-8-7 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF AU MESURAGE DU BRUIT ET PORTANT MODALITES DE L'AGREMENT DES ORGANISMES DE CONTROLE DU BRUIT)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. R232-8-1 ET R232-8-7 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF AU MESURAGE DU BRUIT ET PORTANT MODALITES DE L'AGREMENT DES ORGANISMES DE CONTROLE DU BRUIT)
L'arrêté du 16 mars 1972 fixant les conditions et modalités d'agrément des organismes habilités à procéder à des mesures d'intensité globale et des analyses spectrales des bruits en milieu de travail, l'arrêté du 12 août 1975 fixant une méthode de mesure des niveaux sonores en milieu de travail en vue de la protection de l'audition, ainsi que l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 1982 relatif à l'agrément d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales de bruit en milieu de travail pour les établissement agricoles sont abrogés.