Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. R232-8-1 ET R232-8-7 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF AU MESURAGE DU BRUIT ET PORTANT MODALITES DE L'AGREMENT DES ORGANISMES DE CONTROLE DU BRUIT)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. R232-8-1 ET R232-8-7 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF AU MESURAGE DU BRUIT ET PORTANT MODALITES DE L'AGREMENT DES ORGANISMES DE CONTROLE DU BRUIT)
Les agréments accordés conformément à l'arrêté du 16 mars 1972 du ministre du travail, de l'emploi et de la population et à l'arrêté du 24 juin 1982 du ministre de l'agriculture demeurent valides jusqu'à leur date d'expiration, sous réserve que la méthode et l'appareillage de mesurage soient conformes à l'article 5 du présent arrêté.