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Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1986 définissant les prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières.)

Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1986 définissant les prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières.)


Tout dispositif destiné à assurer la stabilité d'une machine, appareil ou remorque dételé doit comporter un système d'accrochage de ce dispositif sur ladite machine, appareil ou remorque.