Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux informations et aux résultats d'essais à fournir en application du premier alinéa de l'article R. 231-51 du code du travail.)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux informations et aux résultats d'essais à fournir en application du premier alinéa de l'article R. 231-51 du code du travail.)
Le déclarant doit indiquer, s'il y a lieu, au niveau des usages professionnels, les informations suivantes :
1. Possibilités de récupération
Si le dossier fait apparaître un danger, les possibilités de mise en place de circuits de récupération de la substance usagée ou d'appareils contenant la substance usagée doivent être indiquées.
2. Possibilités de neutralisation
3. Possibilités d'élimination de la substance
- en décharge contrôlée ;
- par incinération ;
- par traitement dans les stations d'épuration ;
- par d'autres moyens.