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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux informations et aux résultats d'essais à fournir en application du premier alinéa de l'article R. 231-51 du code du travail.)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux informations et aux résultats d'essais à fournir en application du premier alinéa de l'article R. 231-51 du code du travail.)


L'arrêté du 20 septembre 1979 définissant les informations et résultats d'essais à fournir pour toute substance chimique mise pour la première fois sur le marché est abrogé.